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Checklist Décret Tertiaire

Ce questionnaire interactif vous permet d’évaluer en quelques minutes la conformité de votre entreprise au Décret Tertiaire, une obligation réglementaire imposant une réduction progressive des consommations d’énergie dans les bâtiments à usage tertiaire de plus de 1 000 m².
En répondant à 10 questions clés, vous identifierez votre niveau actuel de conformité, les points à corriger et les actions prioritaires à mettre en œuvre pour atteindre vos objectifs de performance énergétique (-40 % d’ici 2030).
Cet outil, pensé pour les courtiers en énergie et les responsables de sites tertiaires, offre une première analyse gratuite et pratique pour préparer vos audits, vos déclarations OPERAT ou vos futures optimisations énergétiques.

✅ Checklist Décret Tertiaire — Êtes-vous conforme ?

Répondez aux 10 points clés. Obtenez votre statut et un plan d’actions priorisé.

Rappel : le Décret Tertiaire impose une réduction progressive des consommations d’énergie finale dans les bâtiments à usage tertiaire de ≥ 1000 m², avec une déclaration annuelle sur la plateforme OPERAT (ADEME).
  1. Votre site comporte-t-il un ou plusieurs bâtiments, parties de bâtiments ou ensemble de bâtiments à usage tertiaire totalisant ≥ 1000 m² ?
    Seuil d’assujettissement principal.
  2. Êtes-vous propriétaire, bailleur ou occupant responsable des usages énergétiques ?
    La responsabilité peut être partagée (propriétaire/occupant).
  3. Avez-vous défini votre année de référence (entre 2010 et 2019) et justifié les modulations si besoin ?
    Base de calcul pour les objectifs -40% (2030), -50% (2040), -60% (2050).
  4. Vos données de consommation (électricité, gaz, autres) sont-elles collectées et fiabilisées annuellement ?
    Sous-comptage recommandé par usage et par bâtiment.
  5. Avez-vous déclaré sur OPERAT (création des établissements/bâtiments, année de référence, consommations annuelles) ?
    OPERAT délivre une attestation annuelle (éco-énergie tertiaire).
  6. Avez-vous formalisé un plan d’actions (travaux, exploitation, usages) pour atteindre -40% en 2030 ?
    Inclure gains d’exploitation (GTB, consignes), travaux enveloppe/CVC, comportements.
  7. Disposez-vous d’un suivi périodique (mensuel/trimestriel) des indicateurs d’énergie par usage/site ?
    Permet de corriger rapidement les dérives et d’alimenter OPERAT.
  8. Avez-vous traité les spécificités d’usage (horaires étendus, process, densité) et prévu les modulations si justifiées ?
    Les modulations permettent d’ajuster les objectifs en cas de contraintes.
  9. Les rôles et responsabilités (propriétaire/locataire/exploitant) sont-ils contractualisés (bail/annexes) pour les obligations Décret Tertiaire ?
    Évite les blocages (travaux, accès données, responsabilités).
  10. Avez-vous planifié les échéances (collecte annuelle, déclaration OPERAT, jalons 2030/2040/2050) et les risques (sanctions/affichage) ?
    L’anticipation limite les risques juridiques & réputationnels.
—Score (Oui / 10)
—Niveau recommandé

🎯 Plan d’actions priorisé

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