{"id":394,"date":"2025-10-04T03:52:23","date_gmt":"2025-10-04T03:52:23","guid":{"rendered":"https:\/\/energypromag.com\/?p=394"},"modified":"2025-10-13T09:53:42","modified_gmt":"2025-10-13T07:53:42","slug":"cspe-et-taxes-locales-les-nouvelles-regles-2026","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/energypromag.com\/fr\/cspe-et-taxes-locales-les-nouvelles-regles-2026\/","title":{"rendered":"CSPE et taxes locales : les nouvelles r\u00e8gles \u00e0 anticiper en 2026"},"content":{"rendered":"\r\n

 <\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n

\"Consultant\r\n
\r\n

\u00a0<\/p>\r\n<\/div>\r\n<\/div>\r\n\r\n\r\n\r\n

Introduction<\/h3>\r\n\r\n\r\n\r\n

La facture d’\u00e9nergie d’une entreprise est un mille-feuille complexe o\u00f9 la fourniture d’\u00e9lectricit\u00e9 ne repr\u00e9sente qu’une partie de l’iceberg. En moyenne, plus de 30% du montant total est constitu\u00e9 de taxes, contributions et frais d’acheminement [1]. Alors que les PME et ETI se concentrent sur la n\u00e9gociation du prix du kilowattheure (kWh), elles n\u00e9gligent souvent cette part fiscale, pourtant soumise \u00e0 des \u00e9volutions r\u00e9glementaires constantes. En 2026, plusieurs ajustements majeurs sont attendus, notamment sur la Contribution au Service Public de l\u2019\u00c9lectricit\u00e9 (CSPE), les taxes locales et le tarif d\u2019acheminement (TURPE). Pour les courtiers en \u00e9nergie, comprendre et anticiper ces changements n’est plus une option, mais une n\u00e9cessit\u00e9 strat\u00e9gique pour s\u00e9curiser les budgets de leurs clients et renforcer leur r\u00f4le de conseil.<\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n

CSPE : une contribution en pleine mutation<\/h2>\r\n\r\n\r\n\r\n

La Contribution au Service Public de l\u2019\u00c9lectricit\u00e9, d\u00e9sormais int\u00e9gr\u00e9e \u00e0 l\u2019accise sur l\u2019\u00e9lectricit\u00e9, est une composante essentielle de la fiscalit\u00e9 \u00e9nerg\u00e9tique. Historiquement, elle finance le soutien aux \u00e9nergies renouvelables (EnR), la p\u00e9r\u00e9quation tarifaire dans les zones non interconnect\u00e9es (ZNI) comme la Corse et les Outre-mer, et d’autres missions de service public. Apr\u00e8s avoir connu des baisses significatives dans le cadre du bouclier tarifaire post-crise \u00e9nerg\u00e9tique, la tendance est \u00e0 une normalisation progressive.<\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n

Selon les derni\u00e8res \u00e9valuations de la Commission de R\u00e9gulation de l\u2019\u00c9nergie (CRE), les charges de service public de l’\u00e9nergie sont en nette augmentation. Pour 2026, elles sont estim\u00e9es \u00e0 12,94 milliards d’euros, contre 10,9 milliards en 2025, soit une hausse de 18,7% [2]. Cette augmentation est principalement due \u00e0 la baisse des prix de march\u00e9 de l’\u00e9lectricit\u00e9, qui accro\u00eet m\u00e9caniquement le besoin de compensation pour les producteurs d’\u00e9nergies renouvelables.<\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n

\"Graphique<\/figure>\r\n\r\n\r\n\r\n

Cette augmentation des charges pr\u00e9figure une probable r\u00e9vision \u00e0 la hausse du taux de l’accise sur l’\u00e9lectricit\u00e9 applicable aux consommateurs finaux en 2026, impactant directement le co\u00fbt du kWh.<\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n

La CRE indique que sur les 12,94 Mds\u20ac de charges pour 2026, 9,7 Mds\u20ac seront compens\u00e9s par le budget de l’\u00c9tat et 3,25 Mds\u20ac par une part de l’accise. Cette r\u00e9partition confirme que la fiscalit\u00e9 \u00e9nerg\u00e9tique reste un levier budg\u00e9taire majeur pour le gouvernement.<\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n

CSPE \/ Taxes locales : vers la disparition des TCCFE\/TDCFE ?<\/h2>\r\n\r\n\r\n\r\n

Les Taxes Communales et D\u00e9partementales sur la Consommation Finale d\u2019\u00c9lectricit\u00e9 (TCCFE\/TDCFE) repr\u00e9sentent une autre strate fiscale dont l’\u00e9volution est \u00e0 surveiller. Pr\u00e9lev\u00e9es au profit des collectivit\u00e9s locales, ces taxes ont longtemps \u00e9t\u00e9 caract\u00e9ris\u00e9es par une grande h\u00e9t\u00e9rog\u00e9n\u00e9it\u00e9 sur le territoire, chaque commune et d\u00e9partement pouvant fixer son propre taux via un coefficient multiplicateur.<\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n

Cependant, une r\u00e9forme d’envergure, initi\u00e9e par la loi de finances pour 2021, a orchestr\u00e9 une centralisation et une harmonisation progressive de ces taxes. L’objectif \u00e9tait double : simplifier le syst\u00e8me de collecte pour les fournisseurs d’\u00e9nergie et garantir une meilleure lisibilit\u00e9 pour les consommateurs. Cette r\u00e9forme a abouti \u00e0 un transfert de la gestion de ces taxes \u00e0 la Direction G\u00e9n\u00e9rale des Finances Publiques (DGFiP) et \u00e0 l’application d’un taux unique et maximal pour toutes les collectivit\u00e9s \u00e0 partir de 2023 [3].<\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n

\"Graphique<\/figure>\r\n\r\n\r\n\r\n

La r\u00e9forme a surtout impact\u00e9 les 22% de communes qui n’appliquaient pas le taux maximal, et plus particuli\u00e8rement les 345 communes qui pratiquaient un taux z\u00e9ro.<\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n

Pour les entreprises situ\u00e9es dans des zones qui b\u00e9n\u00e9ficiaient de taux de TCFE r\u00e9duits, cette harmonisation s’est traduite par une hausse de leur fiscalit\u00e9 locale \u00e9nerg\u00e9tique. Bien que la r\u00e9forme soit maintenant achev\u00e9e, ses effets se font encore sentir sur les factures. En 2026, il n’y aura plus de disparit\u00e9s g\u00e9ographiques, mais les courtiers doivent conserver cet historique en t\u00eate lors de l’analyse des factures pass\u00e9es de leurs prospects pour identifier des hausses qui ne seraient pas li\u00e9es \u00e0 la consommation ou au prix de la fourniture.<\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n

TURPE et autres contributions \u00e0 surveiller<\/h2>\r\n\r\n\r\n\r\n

Le Tarif d\u2019Utilisation des R\u00e9seaux Publics d\u2019\u00c9lectricit\u00e9 (TURPE) n\u2019est pas une taxe, mais la r\u00e9mun\u00e9ration des gestionnaires de r\u00e9seaux de transport (RTE) et de distribution (Enedis). Il couvre les co\u00fbts d\u2019acheminement de l\u2019\u00e9lectricit\u00e9 jusqu\u2019au consommateur final et repr\u00e9sente une part significative de la facture (environ 20 \u00e0 30%).<\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n

Le 1er ao\u00fbt 2025 a marqu\u00e9 l’entr\u00e9e en vigueur du TURPE 7, qui fixe le cadre tarifaire pour quatre ans (2025-2028). Si des hausses importantes ont d\u00e9j\u00e0 eu lieu en f\u00e9vrier 2025 (+9,6% pour le transport et +7,7% pour la distribution), le cadre pr\u00e9voit des \u00e9volutions plus mod\u00e9r\u00e9es pour les ann\u00e9es \u00e0 venir.<\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n

\"Chronologie<\/figure>\r\n\r\n\r\n\r\n

Le calendrier du TURPE 7 montre une stabilisation apr\u00e8s les hausses initiales, avec des ajustements annuels pr\u00e9vus pour suivre l’inflation.<\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n

Pour les ann\u00e9es 2026, 2027 et 2028, la CRE a indiqu\u00e9 que les \u00e9volutions du TURPE au 1er ao\u00fbt de chaque ann\u00e9e seraient proches de l’inflation [4]. Il est donc crucial pour les courtiers d’int\u00e9grer cette indexation dans leurs pr\u00e9visions budg\u00e9taires. Une inflation \u00e9lev\u00e9e pourrait entra\u00eener une hausse non n\u00e9gligeable des co\u00fbts d’acheminement.<\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n

Il faut \u00e9galement surveiller la Contribution Tarifaire d\u2019Acheminement (CTA), une taxe calcul\u00e9e sur la part fixe du TURPE. Toute augmentation du TURPE entra\u00eene m\u00e9caniquement une hausse de la CTA.<\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n

Le principal risque pour 2026 est un “double impact” : une hausse de la part “\u00e9nergie” via l’accise (ex-CSPE) combin\u00e9e \u00e0 une hausse de la part “acheminement” via le TURPE index\u00e9 sur l’inflation. Ce sc\u00e9nario pourrait peser lourdement sur les budgets des entreprises, m\u00eame avec un prix de fourniture stable.<\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n

Comment un courtier peut transformer la fiscalit\u00e9 en valeur ajout\u00e9e<\/h2>\r\n\r\n\r\n\r\n

Face \u00e0 cette complexit\u00e9 fiscale, le r\u00f4le du courtier en \u00e9nergie d\u00e9passe la simple n\u00e9gociation de contrats. Il devient un expert fiscal \u00e9nerg\u00e9tique, capable de cr\u00e9er de la valeur et de se diff\u00e9rencier sur un march\u00e9 concurrentiel. Plusieurs leviers peuvent \u00eatre activ\u00e9s :<\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n

1.R\u00e9aliser des simulations fiscales 2026 : En se basant sur les \u00e9volutions pr\u00e9vues de la CSPE et du TURPE, le courtier peut mod\u00e9liser l’impact sur les factures de ses clients et prospects. Proposer des simulations claires et chiffr\u00e9es permet d’anticiper les hausses et de renforcer la confiance.<\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n

2.D\u00e9tecter les cas d\u2019exon\u00e9ration et de taux r\u00e9duits : De nombreuses entreprises ignorent qu’elles sont \u00e9ligibles \u00e0 des r\u00e9gimes fiscaux pr\u00e9f\u00e9rentiels. Le courtier doit ma\u00eetriser les crit\u00e8res d’\u00e9ligibilit\u00e9 pour :<\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n

\u2022Les entreprises \u00e9lectro-intensives expos\u00e9es \u00e0 la concurrence internationale, qui peuvent b\u00e9n\u00e9ficier de taux d’accise r\u00e9duits (entre 0,5 \u20ac\/MWh et 12 \u20ac\/MWh) [5].<\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n

\u2022Les sites utilisant l’\u00e9lectricit\u00e9 pour un double usage (par exemple, dans des proc\u00e9d\u00e9s m\u00e9tallurgiques ou chimiques o\u00f9 l’\u00e9lectricit\u00e9 sert \u00e0 la fois de source d’\u00e9nergie et de mati\u00e8re premi\u00e8re), qui peuvent \u00eatre totalement exon\u00e9r\u00e9s d’accise [6].<\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n

\u2022L’autoconsommation pour les installations de moins de 1 MW, qui b\u00e9n\u00e9ficie \u00e9galement d’une exon\u00e9ration.<\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n

\"Infographie<\/figure>\r\n\r\n\r\n\r\n

Un audit fiscal peut r\u00e9v\u00e9ler des potentiels d’\u00e9conomies significatifs, souvent cach\u00e9s dans les lignes de la facture.<\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n

1.Proposer des services d\u2019audit fiscal \u00e9nerg\u00e9tique : Aller au-del\u00e0 de la fourniture et proposer un audit complet des taxes est un service \u00e0 haute valeur ajout\u00e9e. Cela consiste \u00e0 analyser les factures pass\u00e9es, v\u00e9rifier l’application des bons taux et monter les dossiers de demande de remboursement ou d’exon\u00e9ration aupr\u00e8s des services des douanes (comp\u00e9tents en mati\u00e8re d’accise).<\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n

2.Cr\u00e9er des supports p\u00e9dagogiques : Organiser des webinaires, r\u00e9diger des guides pratiques ou des fiches synth\u00e9tiques sur la fiscalit\u00e9 \u00e9nerg\u00e9tique positionne le courtier comme un expert de r\u00e9f\u00e9rence. Ces contenus sont d’excellents outils de prospection et de fid\u00e9lisation.<\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n

Conclusion sur les hausses de la CSPE<\/h2>\r\n\r\n\r\n\r\n

Les taxes et contributions sur l’\u00e9nergie repr\u00e9sentent une part incompressible mais optimisable de la facture. En 2026, la ma\u00eetrise de la fiscalit\u00e9 \u00e9nerg\u00e9tique ne sera plus un simple atout, mais un argument commercial et strat\u00e9gique d\u00e9cisif pour les courtiers en \u00e9nergie. Anticiper les hausses de la CSPE et du TURPE, identifier les gisements d’\u00e9conomies via les exon\u00e9rations et accompagner les clients dans la complexit\u00e9 r\u00e9glementaire sont les cl\u00e9s pour se diff\u00e9rencier.<\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n

Le courtier qui saura se positionner comme un v\u00e9ritable expert fiscal \u00e9nerg\u00e9tique transformera une contrainte r\u00e9glementaire en une puissante opportunit\u00e9 de d\u00e9veloppement, de fid\u00e9lisation et de cr\u00e9ation de valeur pour ses clients.<\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n

Appel \u00e0 l’action : EnerProMag<\/a> publiera prochainement un Guide complet sur la Fiscalit\u00e9 \u00c9nerg\u00e9tique 2026, incluant des mod\u00e8les de simulation et des \u00e9tudes de cas. Inscrivez-vous \u00e0 notre newsletter pour le recevoir en avant-premi\u00e8re !<\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n

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R\u00e9f\u00e9rences<\/h3>\r\n\r\n\r\n\r\n

[1] \u00c9conomie.gouv.fr. (2025). Comment fonctionne la fiscalit\u00e9 de l’\u00e9lectricit\u00e9 et du gaz. [En ligne] Disponible \u00e0: https:\/\/www.economie.gouv.fr\/cedef\/les-fiches-pratiques\/comment-fonctionne-la-fiscalite-de-lelectricite-et-du-gaz<\/a><\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n

[2] Commission de R\u00e9gulation de l\u2019\u00c9nergie. (2025). La CRE publie sa premi\u00e8re \u00e9valuation des charges de service public de l\u2019\u00e9nergie pour 2026. [En ligne] Disponible \u00e0: https:\/\/www.cre.fr\/actualites\/toute-lactualite\/la-cre-publie-sa-premiere-evaluation-des-charges-de-service-public-de-lenergie-pour-2026-et-sa-reevaluation-pour-2025-confirmation-du-retour-vers-la-dynamique-davant-crise.html<\/a><\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n

[3] Atoo Energie. (2025). Tout savoir sur la r\u00e9forme TCFE. [En ligne] Disponible \u00e0: https:\/\/www.atoo-energie.com\/blog\/infos-energie\/tarifs-electricite-harmonisation-taxes-qui-coute-cher\/<\/a><\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n

[4] Commission de R\u00e9gulation de l\u2019\u00c9nergie. (2025). La CRE publie ses d\u00e9cisions finales sur le tarif d\u2019utilisation des r\u00e9seaux publics d\u2019\u00e9lectricit\u00e9 (TURPE 7). [En ligne] Disponible \u00e0: https:\/\/www.cre.fr\/actualites\/toute-lactualite\/la-cre-publie-ses-decisions-finales-sur-le-tarif-dutilisation-des-reseaux-publics-delectricite-turpe-7.html<\/a><\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n

[5] Op\u00e9ra Energie. (2025). Accise sur les \u00e9nergies : guide complet 2025. [En ligne] Disponible \u00e0: https:\/\/opera-energie.com\/accise-sur-les-energies\/<\/a><\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n

[6] Douane.gouv.fr. (2025). Utilisation de produits \u00e9nerg\u00e9tiques au titre du double usage. [En ligne] Disponible \u00e0: http:\/\/www.douane.gouv.fr\/demarche\/utilisation-de-produits-energetiques-au-titre-du-double-usage-ou-dans-le-cadre-de-la<\/a><\/p>\r\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

  Introduction La facture d’\u00e9nergie d’une entreprise est un mille-feuille complexe o\u00f9 la fourniture d’\u00e9lectricit\u00e9 ne repr\u00e9sente qu’une partie de l’iceberg. En moyenne, plus de 30% du montant total est constitu\u00e9 de taxes, contributions et frais d’acheminement [1]. Alors que les PME et ETI se concentrent sur la n\u00e9gociation du prix du kilowattheure (kWh), elles […]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":400,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_jf_save_progress":"","_jf_schedule_form":"","_jet_sm_ready_style":"","_jet_sm_style":"","_jet_sm_controls_values":"","_jet_sm_fonts_collection":"","_jet_sm_fonts_links":"","_yoast_wpseo_focuskw":"","_yoast_wpseo_metadesc":"","rank_math_focus_keyword":"CSPE, taxes, taxes locales","rank_math_description":"D\u00e9couvrez les \u00e9volutions fiscales \u00e9nerg\u00e9tiques 2026 : hausse CSPE +18,7%, r\u00e9forme taxes locales, TURPE... Guide CSPE","footnotes":""},"categories":[15],"tags":[],"category-archive":[],"category-blog":[],"class_list":["post-394","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-fiscalite-aides"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/energypromag.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/394","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/energypromag.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/energypromag.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/energypromag.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/energypromag.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=394"}],"version-history":[{"count":5,"href":"https:\/\/energypromag.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/394\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":653,"href":"https:\/\/energypromag.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/394\/revisions\/653"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/energypromag.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media\/400"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/energypromag.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=394"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/energypromag.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=394"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/energypromag.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=394"},{"taxonomy":"category-archive","embeddable":true,"href":"https:\/\/energypromag.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/category-archive?post=394"},{"taxonomy":"category-blog","embeddable":true,"href":"https:\/\/energypromag.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/category-blog?post=394"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}